Conditions générales d’utilisation du site qulinavero.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent l’accès et l’utilisation du site qulinavero.sbs, ses contenus et ses fonctionnalités. En poursuivant votre navigation, vous acceptez explicitement les présentes règles et responsabilités.
Mise à jour le 4 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à qulinavero.sbs et en parcourant ses pages, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. L’utilisation du site implique la compréhension et le respect de ces règles et de toutes les lois applicables en France.
Définitions
Dans ce document, certains termes revêtent un sens particulier afin d’éviter tout malentendu et d’assurer une parfaite compréhension.
- « Site » désigne tout contenu, fonctionnalité et service mis à disposition à l’adresse qulinavero.sbs.
- « Utilisateur » s’applique à toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site qulinavero.sbs.
- « Prestataire » fait référence à toute entité fournissant des services techniques ou fonctionnels liés à l’exploitation du site.
- « Contenu » regroupe l’ensemble des textes, visuels, vidéos, graphiques et informations publiés sur le site.
Utilisation des services proposés
qulinavero.sbs met à disposition ses contenus à des fins d’information sur le marketing digital, la gestion de marque, le web design et l’e-commerce. Les services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions.
Admissibilité
L’accès au site qulinavero.sbs est ouvert aux personnes physiques majeures ou disposant de l’autorisation parentale pour les mineurs. Les fonctionnalités sont réservées à une utilisation personnelle ou professionnelle, dans le respect de la loi.
Accès réservé à toute personne légalement habilitée.
Engagements et obligations
Chaque utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi, de respect et de loyauté envers le site, son équipe et les autres internautes.
- Respecter la loi et les droits applicables de toute personne.
- Faire un usage loyal et non abusif des fonctionnalités proposées.
- Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou publier des informations mensongères.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés sur qulinavero.sbs.
- Publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Diffuser des virus, malwares ou tout code informatique nocif.
- Tenter d’accéder à des sections non autorisées ou restreintes du site.
- Utiliser le site à des fins de prospection prohibée ou de spam.
- Extraire massivement des données sans consentement préalable.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus présents sur qulinavero.sbs (textes, images, logos, illustrations, architecture) est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction, diffusion ou exploitation doit faire l’objet d’une autorisation écrite. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateur
Certains espaces permettent de publier du contenu par les utilisateurs tels que commentaires ou avis, sous réserve du respect des règles de bonne conduite et de vérification.
Gestion des droits et modération:
qulinavero.sbs se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu contraire aux conditions d’utilisation ou à la loi.
Données personnelles et respect
La politique de confidentialité détaille la gestion des données personnelles collectées et les droits des utilisateurs. Veuillez la consulter pour toute question ou démarche associée. Voir la politique
Limites de responsabilité du site
qulinavero.sbs fournit des informations fiables, mais ne peut garantir l’exactitude de l’ensemble des contenus, qui restent informatifs.
Mentions de prudence:
L’application des conseils présentés relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon le contexte, le secteur et l’engagement personnel.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à l’utilisation, à l’interprétation ou à l’impossibilité d’accès au contenu proposé.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité personnelle et garantit l’éditeur du site contre tout recours, action ou plainte résultant d’une violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes pourra faire l’objet d’une médiation amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout différend pourra être soumis à l’arbitrage selon les règles en vigueur à Paris, France.
La décision de l’arbitre s’imposera aux deux parties.
Règlement en ligne des différends
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne que vous pouvez saisir pour certains litiges liés à la consommation.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du département du siège social de l’éditeur.
Résiliation
qulinavero.sbs peut suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions, sans préjudice de tous autres recours éventuels.
Modifications
qulinavero.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, la nouvelle version s’appliquant dès sa publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause des présentes venait à être invalidée, les autres continuent de s’appliquer normalement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et qulinavero.sbs concernant l’utilisation du site, remplaçant tout accord antérieur.
Contact et questions légales
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe par le formulaire du site ou par e-mail.
Adresse e-mail: content@qulinavero.sbs
Téléphone: +33 6 10-59-04-58
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Date d’entrée en vigueur: 5 décembre 2025
Version: v1.2